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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18121 posée par M. Jacques Durand
Déclaration d'état civil: suppression de la mention "veuve"
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 17487 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Egalité de l'homme et de la femme en matière de droit au nom
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Roger Poudonson
Femmes: modifications d'état civil
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence