Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Transcription des mariages et des divorces prononcés à l'étranger sur les registres d'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 14415 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12045 posée par M. Jean Louis Masson
Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence