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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18234 posée par M. Raymond Bouvier
Législation concernant les " droits des pères "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. Charles Ginésy
Révision de l'article 374 du code civil relatif à l'autorité parentale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
La question est caduque
Pertinence