Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
-
Question n° 09338 posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08048 posée par M. Jean Louis Masson
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07941 posée par Mme Christine Herzog
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07642 posée par M. Jean Louis Masson
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07477 posée par M. Cédric Perrin
Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence