Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

    Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07644 posée par M. François Pillet

    Valeur juridique des « baptêmes républicains »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04908 posée par M. Emmanuel Capus

    Différence d'interprétation entre notaires et avocats sur la procédure de divorce par consentement mutuel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14898 posée par Mme Agnès Canayer

    Application de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14769 posée par M. Maurice Vincent

    Accélération de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07236 posée par M. André Vallini

    Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22273 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Application de la loi relative à l'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00909 posée par M. Pierre Vallon

    Actes d'état civil: modalité de modification

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte