Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 01945 posée par M. Rémi Herment

Etat civil: classement des tables décennales

Réponse du ministère : Justice

12/02/1981
Pertinence
Question n° 21739 posée par M. Michel Chauty

Mariages simulés

Réponse du ministère : Justice

31/01/1985
Pertinence
Question n° 26224 posée par M. Pierre Brantus

Mariage des étrangers en France: vérification d'état civil

Réponse du ministère : Justice

10/10/1985
Pertinence
Question n° 08047 posée par M. André Fosset

Mariages blancs

Réponse du ministère : Justice

25/01/1990
Pertinence
Question n° 08753 posée par M. André Fosset

Sensibilisation des autorités municipales aux pratiques éventuelles des mariages blancs

Réponse du ministère : Justice

08/03/1990
Pertinence