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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Max Brisson
Application du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24436 posée par M. Max Brisson
Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil
La question est caduque
Pertinence