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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française: cas d'espèce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17500 posée par M. Charles de Cuttoli

    Antilles néerlandaises: reconnaissance de leur nationalité d'origine aux descendants de Français originaires de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21064 posée par M. Charles de Cuttoli

    Etablissement de certificats de nationalité des Français de l'étranger: modalités

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01206 posée par M. Charles de Cuttoli

    Actes de l'état civil dressés à l'étranger: nom patronymique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07609 posée par M. Charles de Cuttoli

    Formalités administratives exigées par les centres de formalités d'entreprise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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