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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 409 trouvées
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Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'espèce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30929 posée par M. Henri Caillavet
Transsexuels : rectification d'actes d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31234 posée par M. Jean Francou
Lieu de déclaration des naissances
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 32377 posée par M. François Prigent
Nationalité française: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01945 posée par M. Rémi Herment
Etat civil: classement des tables décennales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 00909 posée par M. Pierre Vallon
Actes d'état civil: modalité de modification
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10486 posée par M. André Delelis
Etat-civil : choix d'un prénom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21139 posée par M. Auguste Cazalet
Audition de l'enfant en justice et défense de ses intérêts
La question est caduque
Pertinence