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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 0003S posée par M. André Diligent
Harmonisation des pratiques des parquets en matière de consentement a mariage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux
Statut des maires des communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0270S posée par M. Franck Sérusclat
Application de l'article 62 du code de la famille et de l'aide sociale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Christian Demuynck
Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Paul Blanc
Situation du pôle de santé de Prades
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0094S posée par M. Robert Calméjane
Conditions d'inscription dans les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.
Pertinence