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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02906 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: coût de renseignements généalogiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24604 posée par M. Jean Boyer
Etablissement d'avis de mention pour les personnes décédées avant 1945 hors de leur commune de naissance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27733 posée par M. Georges Berchet
Recherches généalogiques: consultation des registres d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04567 posée par M. Jean Roger
Recherche de documents généalogiques par les services municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13939 posée par M. Charles Gautier
Futur accès aux archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence