Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02906 posée par M. Pierre Schiele

    Collectivités locales: coût de renseignements généalogiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24604 posée par M. Jean Boyer

    Etablissement d'avis de mention pour les personnes décédées avant 1945 hors de leur commune de naissance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27733 posée par M. Georges Berchet

    Recherches généalogiques: consultation des registres d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04567 posée par M. Jean Roger

    Recherche de documents généalogiques par les services municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13939 posée par M. Charles Gautier

    Futur accès aux archives publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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