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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09323 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15292 posée par M. Guy Fischer
Maintien de la gratuité de l'accès aux archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14174 posée par M. Yves Daudigny
Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises privées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14095 posée par M. Bernard Piras
Réutilisation payante des données numériques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence