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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05721 posée par M. Daniel Reiner
Accessibilité des mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13774 posée par M. Auguste Cazalet
Législation funéraire : transport de corps à résidence (formalités)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05643 posée par M. Rémi Herment
Dépôt des registres d'état civil: procédure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence