Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09488 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement de lieux pour la célébration des mariages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne