Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
-
Question n° 16171 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12133 posée par M. Michel Savin
Mariages suspicieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04957 posée par M. Michel Savin
Mariages blancs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
La question est caduque
Pertinence