Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Philippe Mouiller

Reconnaissance paternelle anticipée

Réponse du Ministère de la justice

12/02/2015
Pertinence
Question n° 06374 posée par M. Edouard Le Jeune

Enregistrement des naissances par les maires et légitimité des prénoms

Réponse du ministère : Justice

21/09/1989
Pertinence
Question n° 00339 posée par M. Pierre Brantus

Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil

Réponse du ministère : Justice

23/06/1988
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Fernand Tardy

Durée du congé de maternité en cas d'accouchement d'un enfant non viable

Réponse du ministère : Santé et famille

28/08/1986
Pertinence