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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson
Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Roger Poudonson
Femmes: modifications d'état civil
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence