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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13879 posée par M. Ivan Renar
Situation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14385 posée par M. Ivan Renar
Extension du décret n° 2004-751 à tous les orphelins de résistants morts au combat ou des suites de leur internement
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence