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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 09611 posée par M. Alain Dufaut
Affaire du sang contaminé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14607 posée par M. Louis de Broissia
Situation au Tibet
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13867 posée par M. Louis Duvernois
Indemnisation des orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13879 posée par M. Ivan Renar
Situation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13996 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence