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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0429S posée par M. Dominique Bailly
Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé
Exploitation commerciale de l'image d'un sportif
Réponse du Ministère des sports
Pertinence