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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
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Question n° 17721 posée par M. Roland Ries
Situation du CSDU de Hochfelden
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17875 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en espace naturel sensible dans la commune de Theding
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20508 posée par M. Marcel Vidal
Procédure et recours sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21449 posée par M. Georges Gruillot
Reprise des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21625 posée par Mme Patricia Schillinger
Traitement des déchets ultimes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Vincent Placé
Avis de l'autorité environnementale concernant l'étude d'impact du projet de parc éolien au large de Fécamp
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17321 posée par M. Hugues Saury
Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19128 posée par M. Serge Mérillou
Devenir du patrimoine hydraulique des rivières
La question est caduque
Pertinence