Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey
Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09564 posée par M. Jérôme Durain
Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20627 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 16618 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
La question est caduque
Pertinence