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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15229 posée par M. André Fosset
Bilan d'étude de la commission nationale du renouveau du service public
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Daniel Percheron
Politique communautaire concernant le gaz et l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13284 posée par M. Marcel Bony
Enseignement des langues vivantes à l'école
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02909 posée par M. Bernard Plasait
Généralisation des séquences périodiques relatives à l'éducation des choix et à l'orientation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat
Successions : évaluation des immeubles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 39434 posée par M. Christian Cointat
Successions : Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39435 posée par M. Christian Cointat
Successions : évaluation des immeubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17971 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Inquiétudes sur l'avenir des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence