Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

Question n° 0886S posée par M. Mathieu Darnaud

Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/10/2023
Pertinence
Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 06552 posée par Mme Dominique Vérien

Normes pour la lutte contre les incendies et panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 02851 posée par M. Yannick Vaugrenard

Servitude de marchepied

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

29/09/2022
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0002E posée par M. Christian Poncelet

Politique agricole commune

La question est caduque

14/04/1993
Pertinence
Question n° 0003E posée par M. Christian Poncelet

Politique agricole commune

La question est caduque

08/04/1992
Pertinence
Question n° 0007E posée par M. Christian Poncelet

Politique agricole commune

La question est caduque

05/12/1991
Pertinence