Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 23566 posée par Mme Annie David

    Projet de décret relatif à l'obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23254 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences du projet de décret instituant une obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22917 posée par M. Christian Bourquin

    Conséquences pour les parcs naturels régionaux du projet de décret instituant une obligation d'évaluation environnementale de leur charte

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22841 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Projet de décret soumettant les chartes de parcs naturels régionaux à l'obligation d'une évaluation environnementale sur laquelle sera consultée l'autorité environnementale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22873 posée par M. François Marc

    Charte des parcs naturels régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne