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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

1. Question n° 07685 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Stratégies pour réduire le coût et améliorer l'accessibilité des logements étudiants en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06670 posée par Mme Catherine Dumas

   Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05400 posée par M. François-Noël Buffet

   Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04942 posée par Mme Christine Herzog

   Indemnisations des locataires privés des options de l'article 353.7 du code de la construction et de l'habitation par les bailleurs sociaux et les juridictions

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Travaux dans les colonnes montantes d'électricité

   La question est caduque

   19/12/2019

   Pertinence