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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0023A posée par Mme Muguette Dini
Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Nicolas About
État d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. André Diligent
Situation de l'industrie textile dans le bassin d'emploi Roubaix - Tourcoing
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Jean Cluzel
Droits propres des femmes à l'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Pierre Vallon
Industrie du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence