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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01679 posée par M. Charles Ginésy
Suppression de l'abattement de zone affectant le traitement des ouvriers des parcs et ateliers de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19100 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20813 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence