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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1094S posée par M. René-Pierre Signé
Sanction suite aux contrôles assurance-maladie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14321 posée par M. Claude Lise
Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0043C posée par M. Guy Fischer
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0451S posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Tours
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01445 posée par M. André Vantomme
Difficultés des directeurs d'hôpitaux face à la réforme du financement des centres hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10839 posée par M. André Vantomme
Financement des moyens mobilisés par les établissements de santé face à l'épidémie de grippe A/H1N1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. François Rebsamen
Avenir des CHU et plus particulièrement du CHU de Dijon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02745 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des petits hôpitaux
La question est caduque
Pertinence