Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03371 posée par M. Pierre Martin

Désenclavement numérique des territoires d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/02/2008
Pertinence
Question n° 15442 posée par Mme Anne-Marie Payet

Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/10/2010
Pertinence
Question n° 19474 posée par M. Georges Patient

Couverture de la zone routière de Kourou-Sinnamary en téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

14/07/2011
Pertinence
Question n° 03170 posée par M. Michel Fontaine

Licences de mobiles de 4e génération dans les DOM

Réponse du Ministère des outre-mer

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03090 posée par M. Hervé Maurey

Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence