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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Bernard Cazeau
Évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Persistance de zones blanches
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1101S posée par M. François Marc
Concurrence et développement de l'Internet mobile très haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence