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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21237 posée par M. Roland Courteau
Fixation de l'heure
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20777 posée par M. Albert Voilquin
Heure d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14984 posée par M. Henri Collette
Inscription à l'ordre du jour du Parlement de la proposition de loi relative à la suppression de l'heure d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09154 posée par M. Charles de Cuttoli
Fixation de l'heure
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09155 posée par M. Charles de Cuttoli
Fixation de l'heure
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence