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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 19523 posée par M. Henri Collette
Réforme du statut des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0125S posée par M. Joseph Ostermann
Procédure d'appel contre les décisions des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06845 posée par M. Philippe Richert
Intervention des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16324 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Processus administratif et financier mettant en place les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 31701 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions attachées aux pouvoirs des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0388S posée par M. Alain Gérard
Situation des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22184 posée par M. Bernard Plasait
Création d'un dispositif non contentieux de contestation des avis de l'Architecte des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05007 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions des architectes des Bâtiments de France (ABF)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26539 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
La question est caduque
Pertinence