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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 37667 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fonctionnaires souffrant de maladie professionnelle liée à l'amiante

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/12/2001

   Pertinence

2. Question n° 10429 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   08/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 10905 posée par M. Alain Anziani

   Allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   12/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 12357 posée par M. François Marc

   Pérennité du dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 17099 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Reconnaissance des maladies professionnelles des personnels militaires

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   10/02/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24718 posée par M. Paul Girod

   Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence