Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 37667 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonctionnaires souffrant de maladie professionnelle liée à l'amiante

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0120S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des agents de la fonction publique ayant été exposés à l'amiante

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09846 posée par M. André Vézinhet

    Bénéfice de l'ACAATA pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10429 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06670 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Anciens combattants pensionnés professionnellement exposés à l'amiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11475 posée par M. Paul Girod

    Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24718 posée par M. Paul Girod

    Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25509 posée par Mme Sandrine Hurel

    Réforme amiante

    La question est caduque

    Pertinence Très faible