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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0149S posée par M. Bernard Cazeau

   Augmentation des redevances de l'établissement public Aéroports de Paris

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   16/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0505S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Projet de privatisation des Aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   19/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 0605S posée par Mme Hélène Luc

   Révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 0612S posée par M. Christian Cambon

   Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   03/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon

   Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   07/09/2006

   Pertinence

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