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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15404 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger face à une session du baccalauréat en septembre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27177 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rémunérations dans les établissements français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24345 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Fermeture des filières professionnelles des lycées Lyautey à Casablanca et Descartes à Rabat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18891 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18779 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Effectifs des professeurs détachés pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence