Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 22537 posée par M. André Ferrand

Poste de coordonnateur de l'enseignement de la langue arabe en Tunisie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/04/2006
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/06/2008
Pertinence
Question n° 04964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Implication du décret n° 2007-1796 sur les ONG

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/07/2008
Pertinence
Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/07/2008
Pertinence
Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia

Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/05/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

La question a été transformée.

16/12/2021
Pertinence
Question n° 27177 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Rémunérations dans les établissements français à l'étranger

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence