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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 04178 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité alimentaire : taux élevés de produits nocifs dans les fruits et légumes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Ernest Cartigny
Conditions d'immatriculation des aéronefs
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction de certains insecticides
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 14540 posée par M. Christian Gaudin
Conséquences de l'interdiction du Régent et du Gaucho
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14720 posée par M. André Lardeux
Conséquences de la suspension de l'utilisation des insecticides Gaucho et Regent
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence