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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06834 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06855 posée par Mme Françoise Cartron
Enfants sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07263 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel
Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08015 posée par Mme Agnès Canayer
Scolarisation des enfants handicapés et accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17849 posée par M. Yves Détraigne
Mesures en faveur de l'école inclusive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23793 posée par M. Stéphane Ravier
Statut et situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence