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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 05037 posée par Mme Laure Darcos
Contrat unique des accompagnants d'enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03346 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap en temps scolaire et périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02957 posée par M. Philippe Tabarot
Revalorisation de la profession d'accompagnant des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas
Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02666 posée par Mme Patricia Demas
Revalorisation du statut des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05817 posée par M. Jérôme Bascher
Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27300 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27308 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26948 posée par M. Rémy Pointereau
Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence