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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0625S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Manque important de places dans les établissements médico-sociaux en Charente
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06272 posée par Mme Annick Jacquemet
Scolarisation effective des enfants avec troubles du spectre de l'autisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04621 posée par M. Hervé Maurey
Manque de places en établissements médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02540 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés d'accès à l'éducation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26794 posée par M. Daniel Gremillet
Bilan de l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26582 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire
La question est caduque
Pertinence