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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet
Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01736 posée par M. Fabien Genet
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 27310 posée par M. Fabien Genet
Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25985 posée par M. Fabien Genet
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence