Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet

   Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05382 posée par M. Olivier Paccaud

   Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial

   Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05817 posée par M. Jérôme Bascher

   Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/03/2023

   Pertinence