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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 23614 posée par M. Christophe Béchu
Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23368 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19146 posée par M. Rachel Mazuir
Faciliter l'adoption d'enfants indiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 01754 posée par Mme Michelle Meunier
Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26907 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Adoption internationale en Inde
La question est caduque
Pertinence