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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05942 posée par M. Robert del Picchia
Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Robert del Picchia
Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12973 posée par M. Robert del Picchia
Reconnaissance du mandat de conseiller consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia
Prérogatives du mandat des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence