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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 03600 posée par M. Olivier Cadic
Versement des indemnités prévues par les articles 20 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03940 posée par M. Olivier Cadic
Cadre réglementaire de la commission nationale consultative de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence