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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04250 posée par M. Bernard Piras
Avenir de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04605 posée par Mme Élisabeth Lamure
Devenir de l'AFPA en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04613 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de l'AFPA en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00287 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23377 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence