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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0874S posée par Mme Josette Durrieu
Reclassement des salariés de GIAT Industries Tarbes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin
Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0646S posée par M. Charles de Cuttoli
Situation de nos jeunes compatriotes à la recherche d'un premier emploi à Pondichéry (Inde)
La question a été retirée
Pertinence