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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 10697 posée par Mme Odette Terrade
Implantation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18497 posée par M. Claude Huriet
Dispositions arrêtées pour maîtriser les risques liés à la contamination par les dioxines de produits alimentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Philippe Darniche
Marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24695 posée par M. Bernard Seillier
Sécurité alimentaire relative aux fromages
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0802S posée par M. Roland du Luart
Stratégie de communication des pouvoirs publics concernant les maladies frappant les productions animales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 34447 posée par M. Hubert Falco
Incinération des taureaux de combat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34809 posée par M. Michel Moreigne
Poursuite de la politique d'abattage systématique des troupeaux pour cause sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37643 posée par M. Emmanuel Hamel
Crises alimentaires : remise en cause de la tutelle conjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37649 posée par M. Emmanuel Hamel
Séparation entre l'évaluation et la gestion du risque alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37695 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
La question est caduque
Pertinence